Quels sont les dispositifs en place pour aider les TPE et PME industrielles ?

Fabiani Avril 2020

En cette période de confinement spécial lié au Covid-19, l’état et les collectivités se mobilisent afin de permettre une sauvegarde de nos entreprises et de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises. Dans la suite de ce document, nous vous présentons quelques-uns de ces dispositifs destinés à financer directement des projets, des formations ainsi que les points d’entrée que nous avons identifiés pour chacun.

1. Former mes salariés et financer ces formations

Dans cette période de baisse d’activité, la formation des salariés peut devenir un atout pour vos entreprises lorsque la reprise sera là. De nombreuses opportunités et offres existent pour former vos salariés pendant le confinement, et cela marche également pour les entreprises qui ont recours au chômage partiel. L’autre bonne nouvelle est la possibilité de prise en charge de formations à distance particulièrement adaptées en ces temps de télétravail.

Pour la prise en charge des actions de formation dans les entreprises de moins de 50 salariés l’OPCO reste le principal interlocuteur, mais d’autres fonds existent :

Créé en 2013, le FNE (Fonds National pour l’Emploi) était à l’origine destiné au soutien des entreprises de moins de 250 salariés en difficulté, afin de financer notamment de la formation et du chômage partiel. Un certain nombre de mesures sont en train d’être prises en compte afin de faciliter et d’élargir l’accès au FNE. Le FNE permet d’investir dans les compétences de ses salariés et de bénéficier de ce dispositif de prise en charge de formation même à distance.

A l’heure du durcissement des prises en charge pour les entreprises de + de 50 salariés, c’est une option particulièrement intéressante puisqu’il s’adresse à toutes les entreprises (même les plus de 250 salariés).

Le dispositif s’applique dans le cadre d’une activité partielle.

Toutes les formations réalisées sur le temps de travail sont éligibles , ainsi que les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de bilans de compétences (sont exclues les formations obligatoires : habilitation électrique, sécurité…).

L’Etat prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences , sans plafond horaire.

La prise en charge sera automatique jusqu’à 1 500 € TTC par salarié (ou 1 250 € HT). Si les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1 500 € par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée par la DIRECCTE, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Ce dispositif est géré par la DIRECCTE via leurs Unités Territoriales, mais les OPCO sont à même de renseigner les entreprises intéressées par cette prise en charge.

Retrouvez les informations essentielles du dispositif FNE ainsi que les documents pour l’instruction de votre demande sur : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation

2. Le Fonds de Solidarité Nationale Covid-19 pour les petites entreprises

La Région et l’Etat ont mis en place un fonds de solidarité pour les TPE de moins de 10 salariés les plus touchées pour la crise. Grâce à ce fonds, les entreprises qui ont subi un impact sur leur chiffre d’affaires de 50% ou plus sur le mois de mars peuvent bénéficier d’une prime de 1500€.

Plus d’informations sur les fonds de solidarité sur : https://www.cci.fr/documents/11054/10789544/Fiche_coronavirus-Fonds_de_solidarit%C3%A9

3. Des fonds et des mesures spécifiques par région

Chaque Région peut compléter ces mesures nationales en mettant en place des dispositifs destinés au soutien de l’économie locale et de ses entreprises, en libérant des fonds spéciaux qui peuvent venir en sus du Fonds de Solidarité Nationale et qui peuvent prendre différentes formes selon les régions :

  • Contrats de trésorerie
  • Prêts à taux zéro
  • Aide régionale
  • Garanties d’emprunts

Voici le lien recensant les différentes actions : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-les-regions-se-mobilisent-pour-aider-les-entreprises-de-leurs

4. Aides pour les projets de transformation numérique ou industrie du futur

Et pourquoi ne pas braver la crise en profitant de ce temps libre complémentaire pour lancer des projets pour préparer l’avenir ? Revoir le système d’information, robotiser la production ou bien tout simplement revoir certains processus ou l’organisation de certains services clés de l’entreprise, autant d’idées qui pourront permettre d’avoir un temps d’avance lors de la reprise.

Des aides sont disponibles dans la plupart des régions de France (indépendamment des mesures exceptionnelles liées au Covid-19) qui permettent une prise en charge totale ou partielle des phases d’étude ou d’accompagnement sur ces projets. Les modalités peuvent varier d’une région à l’autre. Le chef d’orchestre de cette initiative est l’Alliance Industrie du Futur avec une coordination locale supervisée par les Chambres de Commerce, qui est notamment en charge d’identifier des offreurs de solutions locaux (cabinets de conseils, éditeurs de logiciel, fournisseurs d’équipements...).

Toutes les aides disponibles sur le site d’Alliance pour l’Industrie du Futur ou sur les sites des CCI : http://www.industrie-dufutur.org/les-aides/

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